Politique de confidentialité

La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour notre clinique. Nous nous engageons à respecter les obligations prévues par les lois applicables au Québec, notamment la Loi 25. 

1. Collecte des renseignements personnels

Dans le cadre de nos services d’évaluation psychosociale, nous pouvons recueillir des renseignements tels que :

• Nom, coordonnées et informations de contact 
• Informations médicales, psychosociales et familiales 
• Informations nécessaires à l’évaluation en contexte d’inaptitude 

Ces renseignements sont recueillis avec votre consentement ou lorsque la loi le permet.

2. Utilisation des renseignements 

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour :

• Offrir des services professionnels d’évaluation 
• Rédiger les rapports requis 
• Communiquer avec les personnes concernées ou les professionnels impliqués 
• Respecter nos obligations légales et déontologiques 

Nous limitons la collecte aux informations nécessaires à notre mandat.

3. Communication des renseignements

Vos renseignements peuvent être partagés, avec votre consentement ou selon les exigences légales, avec :

• Médecins ou professionnels de la santé 
• Notaires ou avocats 
• Institutions concernées par les démarches légales 

4. Conservation et protection

Nous mettons en place des mesures de sécurité afin de protéger vos renseignements :

• Dossiers sécurisés (papier et numériques) 
• Accès limité aux personnes autorisées 
• Conservation pour la durée requise selon les normes professionnelles 

Les renseignements sont détruits ou anonymisés lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

5. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels 
• Demander leur correction 
• Retirer votre consentement à leur utilisation (dans certaines limites) 

Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous.

6. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque, nous prendrons les mesures nécessaires et vous en informerons conformément à la loi.

7. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : Joanie Gagnon et Charlie Brunel
Titre : Responsables de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@cliniqueallia.ca
Téléphone : (438)-797-1810

8. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée en tout temps. La version à jour sera toujours disponible sur notre site web.